Règlement d’organisation municipale de la Concession française

[Viscomte Brenier de Montmorand:] Règlement d’organisation municipale de la Concession française révisé suite à un arrangement intervenu entre le Consul général de France et les consuls des puissances représentées à Pékin pour modifier l’article XVI, et publié à l’occasion des prochaines élections. (Shanghai 1868)

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